Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.106
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Texte intégral
939.106.L’occupation du bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 393 du cadastre du Québec par un établissement de vente au détail d’une superficie de plancher de 650 mètres carrés est approuvée, malgré le présent règlement.
2010, R.C.A.1V.Q. 10, a. 1.
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